Approche générale

Demleen développe des outils d’analyse comportementale et de finance comportementale alimentés par l’intelligence artificielle afin d’apporter des signaux complémentaires dans les processus d’évaluation du risque de crédit.

Les services proposés par Demleen sont conçus comme des outils d’aide à la décision. Ils ne constituent ni une décision de crédit automatisée, ni un conseil financier personnalisé, ni une recommandation d’investissement.

Important : les résultats fournis par Demleen doivent être interprétés par des professionnels habilités et intégrés dans un dispositif de gouvernance, de contrôle et de validation humaine adapté au contexte d’utilisation.

1. Aide à la décision uniquement

Les analyses, scores, signaux et indicateurs fournis par Demleen ont pour seule finalité d’assister les partenaires dans leurs processus internes d’évaluation.

Les services Demleen ne doivent pas être utilisés comme fondement unique ou exclusif pour accorder, refuser, tarifer, prioriser ou modifier un crédit, un financement ou tout autre service financier.

Chaque utilisateur ou partenaire demeure seul responsable de ses décisions, de ses procédures internes, de ses contrôles et de la conformité de ses opérations.

2. Transparence et limites des modèles

Les services Demleen reposent sur des modèles statistiques, comportementaux et d’intelligence artificielle susceptibles d’évoluer dans le temps.

Malgré les efforts raisonnables déployés pour améliorer la qualité, la robustesse et l’explicabilité des analyses produites, les résultats peuvent comporter des biais, approximations, erreurs, faux positifs ou faux négatifs.

Demleen ne garantit pas que les résultats soient exhaustifs, exempts d’erreurs ou adaptés à tous les contextes réglementaires, culturels, économiques ou sectoriels.

3. Données, gouvernance et usage responsable

Demleen s’efforce de mettre en œuvre des pratiques raisonnables de gouvernance des données, de minimisation, de sécurité et de traçabilité adaptées à la nature de ses services.

Le partenaire ou client reste responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence et de la base juridique des données qu’il transmet, intègre ou exploite avec les services Demleen.

Il appartient également au partenaire de vérifier que son usage ne conduit pas à des discriminations illicites, à des décisions automatisées non autorisées ou à un traitement de données interdit par la réglementation applicable.

4. Champ d’utilisation géographique

Les services Demleen sont principalement destinés à des usages opérés en Afrique et conçus pour répondre à des contextes de financement et d’évaluation du risque en dehors de l’Union européenne.

Ils ne sont pas conçus, commercialisés ni documentés comme un système prêt à l’emploi pour des usages réglementés au sein de l’Union européenne, ni pour une utilisation par des établissements financiers soumis directement à la réglementation européenne sans revue préalable de conformité.

En conséquence, toute utilisation dans l’Union européenne, ou par un acteur soumis au droit européen, y compris lorsque cet acteur opère en Afrique, nécessite une validation préalable écrite de Demleen et demeure sous la responsabilité exclusive du partenaire concerné.

5. Références réglementaires et conformité locale

Chaque partenaire est seul responsable de l’analyse et du respect des lois, règlements, lignes directrices prudentielles, obligations sectorielles et exigences locales applicables à son activité, notamment en matière de crédit, de protection des données, de consommation, de non-discrimination et d’intelligence artificielle.

Demleen ne fournit pas de conseil juridique, réglementaire ou prudentiel dans le cadre de l’accès au Site ou de l’usage standard de ses services.

6. API partenaire

Demleen peut mettre à disposition de certains partenaires une interface de programmation applicative (API) destinée à faciliter des tests, des intégrations techniques, des pilotes ou des déploiements encadrés.

Sauf stipulation contractuelle contraire, cette API est fournie à des fins expérimentales, d’évaluation et d’intégration technique. Elle est fournie « en l’état », sans garantie de disponibilité continue, d’absence d’erreur, de compatibilité universelle ni de performance minimale.

Le fait de qualifier l’API d’expérimentale n’exclut pas les obligations légales impératives applicables, mais vise à préciser que le partenaire ne peut la considérer comme une infrastructure critique, autonome ou garantie sans contrat spécifique de niveau de service.

7. Clés privées et sécurité d’accès à l’API

L’accès à l’API est protégé par des identifiants et/ou clés privées strictement personnels, confidentiels et non transférables.

Le partenaire est seul responsable de la conservation, de la confidentialité, de l’usage et de la sécurité de ses clés d’accès, ainsi que des mesures internes mises en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé.

Le partage, prêt, transfert, revente, sous-licence ou communication des clés à un tiers, y compris à un prestataire, affilié ou client final non expressément autorisé par écrit, est strictement interdit.

Toute requête effectuée au moyen des clés du partenaire est réputée avoir été effectuée sous son contrôle et sous sa responsabilité. Demleen décline toute responsabilité en cas d’usage non autorisé résultant d’une compromission, d’une mauvaise conservation, d’un partage ou d’une fuite des identifiants du partenaire.

8. Limites d’usage de l’API

L’API ne peut être utilisée que dans le cadre des activités autorisées par Demleen et conformément à la documentation, au contrat applicable et aux présentes informations de conformité.

Sauf accord préalable écrit de Demleen, l’API ne peut pas être utilisée :

  • pour des opérations visant des pays situés hors d’Afrique ;
  • pour des services fournis à des utilisateurs situés dans l’Union européenne ;
  • par ou pour le compte d’établissements financiers européens opérant en Afrique ;
  • comme base unique d’une décision automatisée de crédit ou de tarification ;
  • dans tout environnement réglementé exigeant des garanties, homologations, audits ou engagements spécifiques non expressément convenus avec Demleen.

9. Responsabilité du partenaire dans le cadre de l’API

Le partenaire demeure seul responsable de l’intégration, de la configuration, de l’interprétation des résultats, du paramétrage métier, du contrôle humain, de la conformité réglementaire et des décisions prises à partir des résultats fournis par l’API.

Il appartient au partenaire de vérifier que ses usages, parcours clients, décisions et traitements de données respectent les réglementations locales applicables dans chaque pays concerné.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Demleen ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, réglementaires, opérationnels, commerciaux ou réputationnels résultant :

– de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services ou l’API ;

– d’une mauvaise interprétation des résultats ;

– d’une utilisation non conforme à la documentation, au contrat, au présent texte ou à la réglementation applicable ;

– d’un usage réalisé dans une juridiction, un secteur ou un cadre réglementaire non autorisé ;

– du partage, de la compromission ou de la mauvaise gestion des clés d’accès du partenaire ;

– de décisions de crédit, de financement, de sélection ou de tarification prises par le partenaire ou par un tiers.

11. Évolutions

Demleen peut mettre à jour à tout moment la présente page afin de refléter l’évolution de ses services, de sa documentation, de ses conditions contractuelles, de son architecture technique ou du cadre réglementaire applicable.

Les partenaires sont invités à consulter régulièrement cette page et à solliciter Demleen avant tout nouveau cas d’usage sensible, transfrontalier ou réglementé.

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